LE DISPOSITIF FRANCE SERVICES
Le dispositif France services a été créé en 2019 et vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique.
Les France Services donnent accès aux neuf partenaires nationaux – ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance retraite, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale des allocations familiales, Mutualité sociale agricole, La Poste – soit par des permanences régulières, soit par visio-conférence. C’est une réponse adaptée aux besoins de l’usager qui peut ainsi bénéficier de l’ensemble des services rassemblés en un seul endroit.
En plus de ce socle de service garanti et minimal, beaucoup de collectivités et d’associations déploient leurs propres offres, qu’elles soient administratives ou de convivialité (café, micro-folie…).
L’État bâtira au fil du temps de nouveaux partenariats qui enrichiront l’offre au niveau national.
L’intérêt du programme France services réside dans la proximité et l’accompagnement humain des usagers, dans un contexte de numérisation de la société et d’essor des plateformes téléphoniques qui excluent une partie de la population de l’accès aux services publics. 93,4% des usagers sont satisfaits de leur démarche en France services, et 73,6% des élus locaux jugent le dispositif pertinent.
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF FRANCE SERVICES
Une petite vidéo de présentation du dispositif est disponible, n’hésitez pas à la visualiser :
L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF FRANCE SERVICES
Les maisons France services sont en majorité portées par des collectivités territoriales, qui représentent 64 % des structures. La Poste porte quant à elle 18 % des maisons et le réseau associatif 15 %. Le reste est partagé entre l’État (1 % des France services sont localisées dans des sous-préfectures) et la MSA. Le nombre de maisons et leur fréquentation connaissent également d’importantes variations selon les départements.
De nombreux espaces France services ont été créés depuis le début du dispositif portant leur nombre total à 2 377 en France, en août 2022. L’objectif était de mettre en place un France Services par canton.
L’évolution des MSAP vers les France services a permis une réelle montée en gamme des maisons grâce à un cadre plus clair, un cahier des charges exigeant et des partenariats conclus avec des opérateurs nationaux, permettant ainsi de répondre partiellement aux insuffisances de certaines MSAP.
La mise en place de bus en complément des structures fixes constitue en outre une réelle plus-value : 106 bus France services sont aujourd’hui déployés. Ce mode d’offre mobile peut utilement être développé pour répondre aux besoins locaux.
L’intérêt du programme France services est indéniable et réside essentiellement dans la proximité et la dimension « humaine » de l’accompagnement apporté aux usagers, dans un contexte de numérisation de la société et de développement de plateformes téléphoniques excluant une partie de la population de l’accès aux services publics.
Le dispositif est d’ailleurs bien perçu, comme l’ont confirmé les auditions et déplacements effectués par le rapporteur spécial : 93,4 % des usagers sont satisfaits de leur démarche en France services. Quant aux 520 élus locaux interrogés par la plateforme de consultation du Sénat, seuls 6,5 % considèrent que le dispositif n’est pas pertinent.
LA CARTE DES FRANCE SERVICES
Une cartographie de l’ensemble des France Services a été mise en place afin de référencer tous les lieux et partager ainsi toutes les informations nécessaires : les horaires, les journées d’ouverture, l’adresse et les coordonnées téléphoniques afin de prendre rendez-vous.
ACCESSIBILITÉ
France services, c’est le retour du service public au cœur des territoires.
Que vous ayez besoin de conseils pour vos démarches administratives ou besoin d’aide pour l’utilisation d’un service numérique, vous pouvez vous rendre dans une France services.
Où que vous vous trouviez, vous pouvez accéder en moins de 30 minutes à un service public de qualité, offert par des agents formés et disponibles, quel que soit la France services qui vous accueille.
ACCOMPAGNEMENT
Quand vous vous rendez dans une France services, vous accédez à un service public moderne, qui vous apporte une réponse à visage humain.
Au moins deux agents, formés pour vous accompagner dans vos démarches administratives du quotidien, vous accueillent dans un lieu de vie agréable et convivial.
Au-delà des formalités administratives, vous avez également accès à des postes informatiques en libre-service.
NUMÉRIQUE
Création d’une adresse e-mail, impression ou scan d’un justificatif, simulation d’allocations, création de vos identifiants pour accéder au service public en ligne… Les agents France services vous accompagnent dans l’utilisation d’outils informatiques et dans vos besoins numériques du quotidien.
Pour résoudre vos démarches les plus complexes, les agents peuvent aussi s’appuyer sur leurs correspondants au sein du réseau des neuf partenaires.
